Sauf pour les besoins du décollage ou de l’atterrissage, les aéronefs monomoteur, à l’exclusion des hélicoptères, doivent se maintenir à une hauteur minimale de <font color="blue">500 ft (150m)</font> au-dessus du sol.

Cas particuliers :
- <font color="blue">1000 ft (300m)</font> pour le survol d’usines isolées ; d’installations à caractère industriel ; d’hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque distincte ; pour les vols suivant une direction parallèle à une autoroute et à proximité de celle-ci.
- <font color="blue">1700 ft (500 m)</font> pour le survol de tout rassemblement de personnes < 10 000 ou d’animaux (plages, stades, réunions publiques, hippodromes, parcs à bestiaux, etc.) ; pour le survol de toute agglomération dont la largeur moyenne ne dépasse pas 1 200 mètres.
- <font color="blue">3300 ft (1000 m)</font> pour le survol de tout rassemblement de 10 000 < personnes < 100 000 ; de toute ville dont la largeur moyenne est comprise entre 1 200 et 3 600 mètres.
- <font color="blue">5000 ft (1500 m)</font> pour le survol de tout rassemblement de personnes > 100 000 ; de toute ville (Paris excepté car son survol est interdit) dont la largeur moyenne est supérieure à 3 600 mètres. 
<b>Pascal H.</b>