L’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale précise au paragraphe 4.1.4 que "Tout membre d’équipage doit s’abstenir d’exercer ses fonctions dès […] qu’il se trouve sous l’influence de boissons alcoolisées, de narcotiques ou de stupéfiants".

Un seuil de 0,2 gramme pour mille a été précisé dans les AMC (moyen de conformité) relatifs aux vols non commerciaux sur des aéronefs complexes et aux opérations spécialisées.

Cependant pour le pilote d’un vol non commercial sur aéronef non complexe aucun seuil d’alcoolémie n’est défini.

Le pilote conserve généralement pour seule référence la législation routière. La réglementation aéronautique prohibe ainsi le pilotage sous l’influence d’alcool sans toutefois la définir.

Source B.E.A.