Sauf pour les besoins du décollage ou de l’atterrissage, les aéronefs monomoteur, à l’exclusion des hélicoptères, doivent se maintenir à une hauteur minimale au-dessus du sol:
- Pour le survol d’usines isolées ; d’installations à caractère industriel ; d’hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque distincte ; pour les vols suivant une direction parallèle à une autoroute et à proximité de celle-ci: 300 mètres (1000 ft).
- Pour le survol de tout rassemblement de personnes ou d’animaux (plages, stades, réunions publiques, hippodromes, parcs à bestiaux, etc.): 500 mètres (1650 ft).
- Pour le survol de toute agglomération dont la largeur moyenne ne dépasse pas 1 200 mètres: 500 mètres (1650 ft).
- Pour le survol de toute ville dont la largeur moyenne est comprise entre 1 200 et 3 600 mètres, ainsi que pour le survol de tout rassemblement supérieur à 10 000 personnes environ: 1 000 mètres (3300 ft)
- Pour le survol de toute ville (Paris excepté) dont la largeur moyenne est supérieure à 3 600 mètres, ainsi que pour le survol de tout rassemblement supérieur à 100 000 personnes environ : 1 500 mètres.