<h3 class="s17"><a name="bookmark179"></a>‌1. Organismes chargés de la Réglementation</h3>
<p>Passant des avions de loisirs, réservés à quelques pilotes, à un moyen de transport pour des passagers de plus en plus nombreux, l’aviation a dû développer des règles et donc des organismes de régulation pour assurer la sécurité des personnes et des biens.</p>
<p class="s8">Il existe aujourd’hui plusieurs niveaux de régulation :</p>
<ul>
<li class="s78" style="font-weight: bold;"><strong>Mondiale : Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI).</strong></li>
</ul>
<p><img src="https://bia-facile.fr/manuel-bia-2021_files/Image_330.png" alt="image" width="199" height="133"></p>
<p>C’est la convention de Chicago du 7 décembre 1944 est à l’origine de l’Organisation Internationale de l’Aviation Civile (OACI). Elle a pour but de définir les règles de circulation des aéronefs au niveau international. Les langues reconnues comme langues aéronautiques internationales sont par ordre : l’Anglais, le Français, l’Espagnol, le Russe et le Chinois.</p>
<ul>
<li class="s8"><strong>Continentale : European Aviation Safety Agency (EASA)</strong></li>
</ul>
<div class="textbox">
<p><img src="https://bia-facile.fr/manuel-bia-2021_files/Image_331.png" alt="image" width="139" height="46"></p>
<p class="s55">C’est le niveau pour les décisions pour la sécurité aérienne en <strong>Europe</strong>. Elle est basée à <strong>Cologne (Allemagne).</strong></p>
</div>
<ul>
<li class="s8"><strong>Nationale : Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC)</strong></li>
</ul>
<p><img class="img-fluid" src="@@PLUGINFILE@@/DGAC.svg" alt="DGAC" width="180" height="179"></p>
<p>C’est le niveau de décisions pour la sécurité aérienne en <strong>France</strong>. Elle gère la sécurité et la sureté du transport aérien et le contrôle aérien dans l’espace aérien français. Elle assure les examens des personnels navigants professionnels, des pilotes privés et forme des cadres de l’Aviation Civile par l’intermédiaire de <strong>l’ENAC</strong>.</p>
<p></p>
<p>Les aéronefs civils sont alors soumis aux règles de la <strong>Circulation Aérienne Générale (CAG)</strong> tandis que les aéronefs militaires sont soumis à d’autres règles, qui dépendent notamment de leurs missions.</p>
<p>Il existe aussi des relais sur la réglementation au niveau du <strong>Conseil National des Fédérations  Aéronautiques  et  Sportives (CNFAS)</strong> qui regroupe l’ensemble des fédérations à savoir :</p>
<ul>
<li class="s14">Fédération Française d’Aéromodélisme (FFAM)</li>
<li class="s14">Fédération Française Aéronautique (FFA)</li>
<li class="s14">Fédération Française d’Aérostation (FFA)</li>
<li class="s14">Fédération Française d’Hélicoptère (FFH)</li>
<li class="s14">Fédération Française de Parachutisme (FFP)</li>
<li class="s14">Fédération Française de Planeur Ultra-Léger Motorisé (FFPLUM)</li>
<li class="s14">Fédération Française de Vol Libre (FFVL)</li>
<li class="s14">Fédération Française de Vol en Planeur (FFVP)</li>
<li class="s14">Fédération Française des Constructeurs et Collectionneurs d’Aéronefs (RSA)</li>
</ul>
<p></p>
<p>Le <strong>Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales (GIFAS)</strong> regroupe les entreprises françaises du secteur.</p>